TLB saisit la Cour constitutionnelle pour obtenir l’annulation de la loi postale

Nouvelle action commune lors du transfert de la présidence

TLV maintenant à la barre

La présidence et le secrétariat de TLB (Transport and Logistics Belgium), la confédération fondée par les 3 fédérations de transport TLV, la Febetra et l’UPTR, sont assurés en alternance par l’un des membres fondateurs.

Le 1er juillet 2024, la présidence est transférée de la Febetra à TLV.  Au cours de l’année prochaine, Rudy Maes assumera le rôle de président de TLB. TLV en assumera le secrétariat.

Loi postale : le secteur demande l’annulation de la loi devant la Cour constitutionnelle !

Les trois fédérations au sein de TLB unissent leurs forces pour une nouvelle action. Ensemble, elles ont déposé un recours en annulation de la loi postale auprès de la Cour constitutionnelle.

Une modification de la loi postale a été publiée au Moniteur belge à la fin du mois de décembre. Elle soumet tous les transporteurs qui acheminent des colis de moins de 31,5 kg à de lourdes obligations supplémentaires. Ces obligations vont de l’obligation de s’enregistrer auprès de l’IBPT à l’enregistrement obligatoire de l’heure de distribution des colis, en passant par une rémunération horaire minimale obligatoire et une déclaration semestrielle, entre autres, de tous les sous-traitants.

La Febetra, TLV et l’UPTR ont toujours considéré que l’arsenal législatif existant était plus que suffisant et ont exercé un lobbying acharné contre cette nouvelle loi postale au cours des deux dernières années. Pourtant, le monde politique a décidé qu’elle devait voir le jour. L’impact sur la charge administrative est énorme, ce qui rend la loi inapplicable dans la pratique !

L’UPTR, la Febetra et TLV optent à présent pour la procédure ultime et saisissent la Cour constitutionnelle. La requête a été déposée le vendredi 28 juin.

TLB espère une issue positive dans les plus brefs délais ! Dès que le nouveau gouvernement sera mis en place nous continuerons avec détermination à exercer un lobbying politique en faveur de l’annulation de la loi.